Pépinière au Pays des Asiminiers

1 . ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la Pépinière  AU PAYS DES ASIMINERS représentée par Monsieur Thibault DEFRANCE et son client qui déclare les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.aupaysdesasiminiers.com

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions de vente.

 

2 . PHOTOS DES PRODUITS

Les photographies  ne sont pas contractuelles. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

3 . COMMANDES

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Les commandes acceptées ou confirmées seront exécutées dans la mesure du possible en raison du caractère aléatoire de la production.

Elles pourront être sujettes à fractionnement, réduction ou annulation même après confirmation par écrit de la Pépinière Au

Pays des Asiminiers en cas de production déficitaire ou nulle ou en cas de force majeure : intempéries (grêle, inondations, incendie, gelées, maladies…).

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4 .CONDITIONS DE PAIEMENT :

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Aucune commande ne sera enregistrée avant réception du paiement intégral 

Pour les professionnels , les factures peuvent être payables à 30 jours nets suivant la date de livraison. En cas de non respect du délai le montant de la facture sera majoré d’une fois et demi le taux d’intérêts légal en vigueur (loi 92-1442 du 31 décembre 1992 art 3.1 al.3).

 

5 . LIVRAISON :

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les frais de livraison sont facturés en supplément de la marchandise.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

La Pépinière - Au pays des asiminiers n’est en aucun cas responsable des dommages subis par la marchandise au cours du transport.

Le destinataire est seul qualifié pour faire une réclamation auprès du transporteur.

Les livraisons peuvent être sujettes à reports ou fractionnements en fonctions des conditions météorologiques.

 

6 .RÉTRACTATION :

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Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »  Le délai mentionné court à compter de la réception pour les végétaux.

Le retour des végétaux se fait à la charge de l’acheteur, en cas d’emballage jugé inadéquat ou de végétaux en mauvais état : greffe abîmée, sécheresse des racines… la Pépinière Au pays des Asiminiers se réserve le droit d’appliquer une pénalité avant le remboursement.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client. 

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7 . RÉCLAMATIONS :

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Toute réclamation sur l’aspect extérieur (vice apparent) et la quantité de la marchandise doit être notifiée au vendeur immédiatement par email (mentionné dans la rubrique "contact" ) avec accusé de lecture dans les 24h suivant la livraison. Passé ce délai aucune réclamation n’est recevable.

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8 . GARANTIES :

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Le comportement du produit étant largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée, par des facteurs difficiles ou impossibles à prévoir, et pouvant varier suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, par les techniques ou opérations culturales , la Pépinière Au pays des Asiminiers ne peut pas apporter une garantie de reprise ou de développement ni une garantie de récolte, même après avoir proposé conseils et suggestions , les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés.

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9 - LITIGE :

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de LA ROCHELLE sera compétent.